Quand on ne paye gui?re ses credits et ses credits, la Loi en France permet a de tres rares occasions de ne plus avoir a payer.

Apres un certain delai de dette non reclamee, ils font prescription ou forclusion.

Une dette non reclamee est une dette perdue

• Si pendant 2 annees, l’organisme de credit a la consommation n’a pas effectue d’action en justice pour recuperer votre qu’on lui devra, la dette reste forclose.
• Ainsi, si la banque n’a jamais effectue d’action en justice en deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on dit qu’il y a prescription de dette.
• Notre forclusion ou la prescription rendent par consequent la dette caduque. Notre preteur ne pourra plus mener d’action en justice.

Souvent, il existe des imprevus dans notre vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a Notre consommation ou immobiliers.

Un divorce, un accident… il existe mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit jamais payee.

Quand on n’a pas pu epargner pour pouvoir faire face a l’imprevu, on peut se retrouver dans des situations delicates, pour ne point penser critiques, qui vont souvent generer 1 contentieux.

Eviter le contentieux concernant le credit

Cela n’est souhaitable pour personne d’avoir un contentieux avec votre creancier, ainsi, Afin de l’eviter, nous pouvons faire deux choses.

1. Contacter l’organisme preteur, pour redemander un etalement de ses credits. Si vraiment il n’y a gui?re d’autre solution, c’est sa chose a Realiser. Il ne faut surtout jamais Realiser le fond a ce theme la, mais toujours discuter avec sa banque.
2. Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on peut chercher a Realiser un rachat de credit. Cela permettra de rembourser ses multiples credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme des credits en cours. En contrepartie, vous remboursez plus un moment.

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Mais si vraiment vous ne payez gui?re ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, et que vous n’avez nullement paye un credit auto en file, Prenons un exemple. Imaginons encore que vous revenez plusieurs annees apri?s, ainsi, qu’ils ne vous avaient nullement relance.

Est votre qu’il y a prescription? Que evoque la Loi?

J’ai Loi : le code d’une consommation

Le Code en consommation, applicable de janvier 2020 est pertinent, Article R312-35 :

Notre tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Les actions en paiement engagees devant lui a l’occasion en defaillance de l’emprunteur doivent etre formees dans les deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance tout juste de forclusion.

Cet evenement est caracterise avec :

– le non-paiement des sommes dues a la suite une resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.

Si le fonctionnement de reglement des echeances impayees ont fait l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de commencement du delai de forclusion reste le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre des interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision d’la commission imposant nos mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.

Donc en pertinent, si vous avez arrete de payer ce credit a la consommation, et que l’organisme n’a rien fera pendant deux ans, s’il n’a intente aucune action en justice , ils font forclusion.

Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a nullement ete exerce au sein des delais prescrits.

Rappel : Afin de une flirt inscription dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on cause de prescription.

Delai de forclusion d’un credit

Il est deux delais Afin de une forclusion de credit. Notre jurisprudence reste venue clarifier le point de depart de ces delais.

• Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Mes mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
• Le deuxieme delai concerne le non paiement en totalite du credit a la declaration d’la decheance du terme. La decheance du terme permettra a l’organisme preteur de reclamer la totalite d’la somme dues. Le delai de prescription est egalement de deux ans, a compter de la date de decheance du terme.